Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Engager et conclure une procédure disciplinaire

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Engager et conclure une procédure disciplinaire

Mise à jour le 23 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Tout agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. La réponse adaptée sur les plans social, managérial et juridique à une faute est exclusivement une sanction infligée au terme d’une procédure disciplinaire, à l’exclusion de toute autre mesure. Comment engager cette démarche ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Comment préserver les droits de défense de l’agent dans le cadre d’une procédure contradictoire ?

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Établir la faute de l’agent avant d’engager la procédure disciplinaire

L’engagement d’une procédure disciplinaire répond à des règles de fond et de forme. C’est une démarche contradictoire qui doit être conduite pour adapter la sanction à la faute, dans le respect des droits de l’agent qui doit pouvoir présenter sa défense et obtenir communication de l’ensemble des pièces afférentes à la procédure. Une bonne sanction serait comprise et partagée par l’auteur de la faute...

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